MENTIONS LEGALES
Propriété
Le site www.maomassages.fr est la propriété de la société Mao Massages Siret 911 495 521 00013 dont l’adresse du siège social est 12 chemin Pierre de Ronsard, 9240 Courbevoie, France.
Contact :
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Mao Massages. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société Mao Massages.
Hébergement
Ce site internet www.maomassages.fr et est hébergé par :
La société OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Protection des données personnelles
Les informations qui vous concernent sont destinées à Mao Massages.
Mao Massages s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. En aucun cas, les données recueillies sur le site www.maomassages.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978.
Pour toute demande, adressez-vous à : Mao Massages, 12 chemin Pierre de Ronsard, 92400 Courbevoie.
Ou par email à
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing - 12000 Rodez
Utilisation du site
Mao Massages se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, les informations de ce site, ainsi que la carte et les tarifs.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation Française en cas de litiges ou désaccord.
Responsabilité Civile et Professionnelle
Souscription d’un Contrat d’Assurances Multi PRO CIC I8 3019397. Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il ne m’a pas révélé l’existence de contre-indications, l’affectant.
CGV
PREAMBULE :
Le Vendeur propose des prestations de massage bien-être exclusivement à destination de consommateurs ou d’entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.maomassages.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Mao Massages peuvent être consultés sur le site www.maomassages.fr.
Entre Mao Massages, représenté par Sylvie Miranda, SIRET 911 495 521 00013 et dont l’adresse du siège social est 12 chemin Pierre de Ronsard, 9240 Courbevoie, France, et le numéro de téléphone 0662116077, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.maomassage.fr/.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Tarification
Les tarifs des massages vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Article 3 : Obligations du vendeur
Les prestations de Mao Massages sont réalisées sans discrimination, dans le respect de la vie privée des clients, de leur dignité et de leur liberté.
Mao Massages tient compte de la limite de ses compétences. Chaque service ou prestation a fait l’objet d’une formation ou une préparation au préalable.
Les prestations proposées s'exercent dans le plus grand respect de l'intimité de la personne et n'ont aucun caractère érotique ou sexuel.
Les massages proposés par Mao Massages n’ont aucune visée thérapeutique. Ils ne peuvent donc pas se substituer aux traitements médicaux. En cas de contre-indication médicale au massage, Mao Massages se réserve le droit de refuser de réaliser la prestation. Ces contre-indications sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.maomassages.fr/blog/pr%C3%A9cautions-et-contre-indications-au-massage.html.
Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, celui-ci est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement pendant la séance ou immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Article 5 : Carte cadeau et/ou forfait
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou de forfait.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du massage,
- Choix du massage,
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
- Contacter le Vendeur par mail via le formulaire Contact ou par téléphone,
- Payer l’intégralité de la ou les carte(s) cadeau et/ou forfait dès leur commande.
La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra être ni utilisée ni remboursée. La carte cadeau a une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’achat, sous réserve de trouver un créneau pour la date et l’heure du rendez-vous. Par exemple, si la carte cadeau est achetée le 12 décembre 2023, elle sera valable jusqu’au 11 juin 2024. Il est donc important que le bénéficiaire de la carte anticipe sur la prise de rendez-vous afin de ne pas perdre l’usage de sa carte cadeau.
Durée de validité des Forfaits (à compter du 1 rendez-vous) :
Forfait 3 séances de massages : 3 mois
Forfait 5 séances de massages : 6 mois
Forfait 10 séances de massages : 1 an
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau (et/ou d'un forfait), cette dernière (ou ce dernier) sera débité(e) du service sauf cas de force majeure.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, si la demande est anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les illustrations ou photos des prestations proposées par Mao Massages n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 : Produits et services
• Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
• Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
• La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Article 7 : Respect des Horaires
• Mao Massages s’engage à respecter les horaires de rendez-vous et se réserve le droit, en cas de retard du Client de plus de 15 minutes, de refuser d’exécuter la prestation si cela risque de perturber le reste de son planning ou d’imputer du retard la durée de la prestation
• En cas d’annulation de rendez-vous à répétition, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 8 : Entreprises et événementiel
• Un devis personnalisé est établi au préalable. Celui-ci indique le nombre de prestations, la date ou la fréquence ainsi que la nature du service proposé ainsi que les frais de déplacement associés.
• En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
• En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que le la durée des séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
• Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
• La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
• La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
• Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
• Concernant les entreprises, le délai de paiement est fixé au 30ème jour suivant l’exécution des prestations.
• Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
• En cas d’annulation, moins de 24h à moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
• Une facture sera remise après le paiement intégral de la prestation.
• Les pénalités : en cas de dépassement du délai légal, une pénalité de 10% sera appliquée par jour de retard.
Article 9 : Paiement et modalités de livraison
Les cartes cadeau sont envoyées par mail à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande effectuée par téléphone ou par mail une fois le paiement (chèque, espèces, virement bancaire) réceptionné. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Client s’engage à payer les prestations de massages une fois celles-ci réalisées en espèces, par chèque ou par virement bancaire instantané. Aucun délai ne sera accepté sous aucune condition.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse :
Article 12 : Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Article 13 : Responsabilité Civile et Professionnelle
Souscription d’un Contrat d’Assurances Multi PRO CIC I8 3019397. La responsabilité de Mao Massages ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il ne m’a pas révélé l’existence de contre-indications, l’affectant.
Mes prestations proposées par Mao massages concernent uniquement le massage bien-être. Ces prestations ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation Française en cas de litiges ou désaccord.
Article 16 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Cette demande pourra être effectuée par mail à l’adresse :